Weblog de la publicité foncière

Question 1

Qu'est ce que le cadastre en France ?

Accepted Answer

En France, le cadastre est un registre public officiel qui répertorie et cartographie les propriétés foncières sur l'ensemble du territoire national. Il est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), qui est rattachée au Ministère de l'Économie et des Finances.

Question 2

Comment interroger le cadastre en France ?

Accepted Answer

Pour interroger le cadastre en France et obtenir des informations sur une parcelle ou un bien immobilier, vous pouvez utiliser le service en ligne appelé &laquo;Plan Cadastral Informatisé&raquo; (PCI) fourni par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Question 3

Que sont les services de la publicité foncière en France ?

Accepted Answer

Les services de la publicité foncière (anciennement dénommés conservation des hypothèques) sont gérés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et font partie intégrante du service de la publicité foncière en France. Ces services sont chargés de l'enregistrement des mutations immobilières, c'est-à-dire des changements de propriété et des droits réels immobiliers, afin de garantir la sécurité juridique des transactions immobilières et de maintenir à jour les informations cadastrales.

Question 4

Qu'est-ce qu'un conservateur des hypothèques ?

Accepted Answer

Un conservateur des hypothèques est un fonctionnaire public en charge de la tenue du livre foncier dans une circonscription donnée. Sa mission principale est de garantir la sécurité juridique des transactions immobilières en enregistrant les actes relatifs aux propriétés immobilières et en maintenant à jour le registre foncier.

Question 5

Qu'est-ce qu'un bien grevé ?

Accepted Answer

La situation de grevé peut également s'appliquer à d'autres types de biens, tels que des équipements ou des véhicules, utilisés comme garantie pour des prêts ou des crédits-bails.

Question 6

Qu'est-ce qu'une fiche personnelle ?

Accepted Answer

La fiche personnelle peut contenir des informations telles que le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le statut marital, le nombre d'enfants, les antécédents médicaux, le parcours scolaire et professionnel, etc.