Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'utilisation du site www.hypoexpress.com (« Site »), ainsi qu'à l'ensemble des services qui y sont proposés par l'éditeur, la société GROUPE PROFIL FRANCE (« Editeur »).

1. CONTENU DU SITE

Le Site, y compris ses applications informatiques, est protégé par le droit d'auteur. Toute utilisation, notamment, mais sans s'y limiter, par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tout support et par tout procédé, en dehors d'un usage strictement personnel et privé à des fins non commerciales, est expressément interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un de ces éléments nécessite une autorisation écrite préalable de l'Editeur.

Toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, œuvres littéraires, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

2. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

✔️ suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
✔️ supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
✔️ suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

3. RESPONSABILITE

La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site employé par l'Utilisateur du Site (« Utilisateur ») ainsi que la connexion elle-même sont fournis par l'Utilisateur et sont sous l'entière responsabilité de ce dernier. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment en cas d'attaques virales par Internet. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte. L'Editeur ne pourra être tenu responsable :

✔️ du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
✔️ du fait du non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.

L'Utilisateur renonce à toute action contre l'Editeur de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'un recours à raison de l'utilisation du Site, il pourra se retourner contre l'Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de ce recours.

4. LIENS HYPERTEXTES

4.1. Il est strictement interdit de mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du Site, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur.

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci ne sera que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

4.2. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur.

L'Editeur n'est pas responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont les données personnelles de l'Utilisateur du Site y seront collectées et traitées.

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LYON, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire d'ordre public.

6. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mise à jour le 21 septembre 2023.

L'Editeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour rester informé des mises à jour.