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Qu'est-ce que le Service de la Publicité Foncière ?

Le service de la publicité foncière (SPF) est un service public chargé de la tenue du fichier immobilier. Il est géré par les services de l'Etat, en France, et a pour mission d'enregistrer les mutations (ventes, échanges, donations, etc.) portant sur des biens immobiliers et d'assurer la publicité des droits réels immobiliers.

Ainsi, lorsqu'une personne achète ou vend un bien immobilier, la transaction doit être enregistrée auprès du SPF. Cela permet de garantir la sécurité juridique de l'opération et de protéger les droits des parties impliquées. Le SPF assure également la conservation des actes et documents relatifs aux biens immobiliers, tels que les actes de vente, les actes de donation, les certificats d'urbanisme, les plans cadastraux, etc.

En résumé, le service de la publicité foncière est essentiel pour garantir la sécurité juridique des transactions immobilières et pour permettre aux particuliers et aux professionnels d'accéder aux informations relatives aux biens immobiliers enregistrés.