Qu'est-ce qu'un conservateur des hypothèques ?

Un conservateur des hypothèques est un fonctionnaire public en charge de la tenue du livre foncier dans une circonscription donnée. Sa mission principale est de garantir la sécurité juridique des transactions immobilières en enregistrant les actes relatifs aux propriétés immobilières et en maintenant à jour le registre foncier.

Le conservateur des hypothèques vérifie la validité des documents présentés pour l'enregistrement et s'assure que toutes les formalités légales sont remplies. Il est également responsable de la conservation des archives et des informations sur les transactions immobilières, ce qui permet de fournir des informations précises et fiables aux parties intéressées, telles que les propriétaires fonciers, les banques et les investisseurs immobiliers.

En cas de litige concernant une propriété, le conservateur des hypothèques peut également être appelé à fournir des informations et des preuves juridiques sur l'historique et la propriété de la parcelle de terrain concernée.