Quand faut-il saisir un numéro de lot ?

Le numéro de lot est souvent utilisé dans les documents de vente immobilière, les actes notariés, les baux, les contrats de vente, les plans de copropriété et les registres fonciers pour identifier de manière unique une propriété individuelle.

En règle générale, il est nécessaire de saisir un numéro de lot lorsque vous achetez ou vendez une propriété faisant partie d'un ensemble immobilier ou d'une copropriété. Cela est particulièrement important lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier qui est soumis à un régime de copropriété, car chaque propriétaire de lot a des droits et des obligations spécifiques envers l'ensemble immobilier et les autres propriétaires de lots.

Le numéro de lot est également important pour les propriétaires qui souhaitent apporter des modifications à leur propriété, car ils doivent s'assurer que ces modifications ne vont pas à l'encontre des règles de la copropriété ou des exigences légales.