Qu’est-ce qu’une description de division ?

La description de division doit fournir une description précise de chaque lot, y compris sa taille, sa forme, ses limites, sa situation géographique, ainsi que toute restriction ou servitude qui pourrait affecter le lot. Elle doit également contenir des informations sur les équipements et les infrastructures partagés par les différents lots, tels que les accès, les canalisations, les câbles, les voies publiques, etc...

La description de division est souvent utilisée dans les transactions immobilières, notamment lors de la vente de lots individuels résultant de la division d'une propriété plus grande. Elle est également utilisée pour déterminer les droits et les obligations des propriétaires de lots individuels, en particulier lorsqu'il s'agit de biens immobiliers soumis à un régime de copropriété.

La description de division est généralement préparée par un arpenteur-géomètre ou un notaire, et elle doit être enregistrée auprès du service foncier local pour être opposable aux tiers. Elle est donc un document important pour garantir la sécurité juridique et la propriété des biens immobiliers.