Qu’est-ce qu’une charge ?

Les charges peuvent prendre diverses formes, telles que des servitudes de passage, des servitudes de vue, des restrictions d'usage, des droits de passage, des servitudes de canalisation, des obligations de maintenance, des obligations de payer des frais, des obligations de ne pas modifier la propriété, ou encore des obligations de respecter certaines normes architecturales.

Ces charges sont enregistrées auprès des autorités compétentes et figurent dans les registres fonciers, ce qui les rend opposables aux tiers. Elles peuvent également être transférées aux nouveaux propriétaires si la propriété est vendue ou transférée.

Il est important de noter que les charges peuvent avoir un impact significatif sur la valeur d'une propriété immobilière et sur les droits du propriétaire, notamment en cas de vente. Il est donc essentiel de comprendre les charges qui affectent une propriété avant de l'acheter ou de la vendre, et de s'assurer que toutes les charges sont respectées pour éviter toute sanction ou litige.