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Tarifs publicité foncière

Toutes demandes, passées en mode public, ont un coût unique de 36 €uros T.T.C*.

( * Hors coût appliqué pour ces demandes par l'administration fiscale)

Ci-dessous, le tarif de ces demandes appliqué par l'administration fiscale :

Type
Livre Foncier
A l'année 1956
Tarif
État Hypothécaire
NON
Antérieur
+ 5,00 €uros*
État Hypothécaire
NON
Postérieur
+ 12,00 €uros*
Copie d'acte
NON
/
+ 15,00 €uros*
Copie de bordereau
NON
/
+ 6,00 €uros*
Copie de copropriété
NON
/
+ 30,00 €uros*

* Frais d'envoi postal des renseignements et copies de documents (uniquement en cas d'envoi des pièces par voie postale) :

- 1 euro par copie de bordereau d'inscription

- 2 euros par copie de tout autre document

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Téléphone : 04 78 05 60 71

Courriel : commerciale Corinne JOSSERAND