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Hypo-Express

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Qui sommes-nous ?

Depuis 1999, www.hypoexpress.com est un service édité par la SAS Groupe PROFIL France, société de conseil spécialisée dans la mise à disposition de documents fonciers détenus par l'ensemble des registres immobiliers de France, Cadastres, Services de Livre Foncier (Alsace et Moselle) et Services de la publicité Foncière (anciennement Conservations des Hypothèques), soit plus de 700 fichiers immobiliers détenus et actualisés par ces administrations.

Avec plus de 2 000 demandes de renseignements réalisées chaque mois auprès de l'ensemble de ces sources, www.hypoexpress.com est aujourd'hui l'un des principaux outils pour des professionnels en quête d'une information foncière actualisée et certifiée.

Depuis 2018, www.hypoexpress.com est aussi l'une des premières sociétés privées de France à bénéficier d'une labellisation Télé@ctes (Conseil Supérieur du Notariat). C'est la garantie pour des clients professionnels qui souhaitent dématérialiser leur chaine de traitement à l'information foncière, de bénéficier de services privilégiés :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés www.hypoexpress.com a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1012214. Conformément à la Loi Informatique et Libertés la SAS Groupe PROFIL France a également déclaré ses traitements auprès de son Délégué à la Protection des Données M. Gérard BRUGUES. Toute personne qui le souhaite peut demander à faire valoir ses droits en écrivant au siège de la société ou à l'adresse suivante : gérard.brugues@informatiqueetlibertes.fr , accompagné d'une copie de sa pièce d'identité.

La SAS Groupe PROFIL France est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 423 749 936.
L'ensemble des bases de données est hébergé en France, dans le cadre d'un contrat avec un opérateur spécialisé afin d'en assurer la sécurité et la disponibilité 24/7.
Dans le cadre de ses activités, la SAS Groupe PROFIL France est assurée en responsabilité civile professionnelle auprés de la société HISCOX sous le numéro 0228070.

Qui peut interroger les services de la publicite foncière ?

Les services chargés de la publicité foncière sont tenus de délivrer, à tous ceux qui le requièrent, copie ou extrait des documents, autres que les bordereaux d'inscription, qui y sont déposés dans la limite des cinquante années précédant celle de la réquisition, et copie ou extrait des inscriptions subsistantes ou certificat qu'il n'existe aucun document ou inscription entrant dans le cadre de la réquisition. Ils sont également tenus de délivrer sur réquisition, dans un délai de dix jours, des copies ou extraits du fichier immobilier ou certificat qu'il n'existe aucune fiche entrant dans le cadre de la réquisition. (Article 2449 du Code Civil).

Ces données font apparaitre :

La publicite foncière en chiffres ?

(Sources DGFIP au 1er janvier 2016)

104 293 464 Nombre de parcelles Non Bâties en France
50 781 200 Nombre de Locaux Bâtis en France
10 254 369 Nombre de formalités enregistrées aux services de la publicité foncière en 2016
6 122 6421 Nombre de demandes de renseignements traitées en 2016

Comment commander un etat hypothecaire ?

Vous devez avant tout disposer d'un certain nombre de renseignements sur la personne, la société ou le bien :

Comment faire une demande sur notre espace publique ?

Demande de devis ?

Vous êtes un professionnel et souhaitez découvrir l'ensemble de nos services à valeur ajoutée, contactez notre service commercial au 04 78 05 60 71 ou par courriel à : contacthypo@hypoexpress.com