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Etape 1 Demande:

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Relevé Hypothécaire

État patrimonial d'une personne ou d'une société ou visualiser la situation juridique d'un bien

Relevé Cadastral

Relevé de propriété sur une commune

Copie de Document

Obtenir la copie d'un acte

Plan Cadastral

Visualisez votre parcelle

demande publique

Relevé de propriété, hypothèques

Relevé de propriété, cadastre

Copie de document, hypothèques

Plan, cadastre avec tableau d’assemblage

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La demande publique vous permet de faire un dossier en quelques étapes seulement. A la fin de la procédure, vous pourrez régler :

  • par carte bancaire via sogenactif (plateforme sécurisée de la Société Générale)
  • par chèque (demande validée après réception de votre règlement)

Conformément à la loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous informons que les données personnelles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer à tout moment ce droit en écrivant à : HYPO EXPRESS, Responsable du traitement, 147 avenue Marcel Mérieux 69530 BRIGNAIS. Toute demande devra être accompagnée d'une copie de pièce d'identité.