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Mot de Passe

Mot de Passe Perdu ?

tarif public : 25 €uros TTC*

Demande publique:

Toutes demandes, passées en mode public, ont un coût unique de 25 €uros TTC*
(* hors coût appliqué pour ces demandes par l'administration fiscale)

Pour visualiser le tarif de ces demandes appliqué par l'administration fiscale, cliquez ici

Type Livre Foncier à l'année 1956 Tarif
État Hypothécaire NON Antérieur     + 5,00 €uros*
État Hypothécaire NON Postérieur     + 12,00 €uros*
Copie d'acte NON /     + 15,00 €uros*
Copie de bordereau NON /     + 6,00 €uros*
Copie de copropriété NON /     + 30,00 €uros*

* Frais d'envoi postal des renseignements et copies de documents (uniquement en cas d'envoi des pièces par voie postale) :
- 1 €uro par copie de bordereau d'inscription
- 2 €uros par copie de tout autre document

Abonnement :

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Téléphone04 78 05 60 71