le cadastre
AVERTISSEMENT: Règles d'utilisation et de confidentialité. L'extrait de matrice cadastrale est un relevé du (ou des) bien(s) figurant, dans la commune considérée,
au compte de la (ou des) personne(s) indiquée(s). Ce relevé est établi d’après
la situation au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle
de taxes foncières. Il convient d'établir une demande distincte par commune de situation
des biens ou par arrondissement pour les villes de Paris, Lyon et Marseille. Le demandeur est informé que :
Les obligations de sécurité et de discrétion à l'égard des données à caractère personnel lui imposent notamment :
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